Nous connaître

Pourquoi une association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC ?

L’arbitrage est un mode privé de résolution des litiges contentieux entre entreprises, très développé dans les pays anglo-américains. L’arbitrage commercial se développe aussi en France, malgré son coût, car d’une part il correspond à un souhait de confidentialité des sentences et, d’autre part, la décision est généralement définitive, les voies de recours étant très limitées.
Si les règles de l’arbitrage commercial sont fixées par la loi, aucun texte législatif n’existe relativement aux arbitres ; d’où l’utilité pour les différentes parties concernées (entreprises, avocats, arbitres, juges d’appui) de pouvoir choisir des arbitres ayant reçu une formation adaptée et sélectionnés par un Jury indépendant et expérimenté dans l’arbitrage commercial.
Par ailleurs, pour inciter les entreprises quelle que soit leur taille (petites, moyennes ou de taille intermédiaire) à résoudre leurs litiges par voie d’arbitrage, il est nécessaire de limiter autant que possible les frais et les honoraires d’un arbitre commercial.
C’est pour ces raisons que d’anciens membres des tribunaux de commerce, les juges consulaires, qui réunissent une expérience judiciaire et un vécu en entreprise, ont jugé opportun de créer cette association d’arbitres d’expérience consulaire, l’ADEC.

Qui sommes nous ?

L’association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC, a été créée par vingt-quatre anciens juges consulaires des tribunaux de commerce de Bobigny, de Créteil et de Paris ; elle est présidée par Christian de BAECQUE ; Ramon GONZALEZ en est le trésorier ; Dominique LEVEQUE, Bernard PRUGNAT, Annick RAULT et Denis VILARRUBLA sont les autres membres du Conseil d’administration.

Que proposons nous ?

L’association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC :

• 1- Etablit et diffuse une liste d’arbitres certifiés, ayant une double expérience d’entreprise et de juge consulaire,
• 2- Réalise des documents destinés aux arbitres certifiés ADEC,
• 3- Promeut l’arbitrage commercial.

Qui compose le Jury d’admission ?

Le Jury d’admission de l’association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC, est composé de cinq membres sous la présidence du Président Daniel TRICOT : le Professeur Jean Jacques DAIGRE, Monsieur Alain GOURIO, le Professeur Gilbert PARLEANI et le Bâtonnier Bernard VATIER