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L’arbitrage : des principes et des règles

balance-arbitrage

Nos valeurs

Des PRINCIPES :

  • 1 – Proposer une liste d’arbitres certifiés pour l’arbitrage commercial, anciens juges consulaires formés et sélectionnés, respectant un engagement déontologique.
    L’ADEC propose aux parties (entreprises, avocats, arbitres, juges d’appui) des arbitres « encadrés » , mais en aucun cas l’ADEC n’encadre l’arbitrage.
  • 2 – Promouvoir l’arbitrage auprès des entreprises françaises quelle que soit leur taille (petites, moyennes ou de taille intermédiaire) avec un coût raisonnable, basé plus sur le temps passé que proportionnel aux montants en jeu, et en suggérant, pour les petits litiges, un arbitre unique.

Des REGLES :

Tout arbitre certifié ADEC signe un Engagement déontologique qu’il doit respecter sous peine de radiation.
Pour connaître l’association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC vous pouvez consulter : nos Statuts et des extraits de notre Règlement intérieur.